Politique de confidentialité
Cette politique explique les informations collectées par le site, leur utilisation et la façon de nous contacter pour toute question de confidentialité. N’envoyez pas de documents fiscaux ou d’identité sensibles dans votre premier e-mail.
Informations que vous fournissez
Nous recevons les informations que vous choisissez d’envoyer par e-mail ou par tout autre canal convenu, notamment vos coordonnées et un résumé de votre demande ITIN.
Mesure d’audience
Ce site utilise Matomo auto-hébergé pour mesurer les visites, les pages consultées, les sources de référence et des données techniques similaires. Matomo peut utiliser des cookies analytiques de première partie selon la configuration du site et du navigateur.
Utilisation des informations
Les informations servent à répondre aux demandes, fournir les services sollicités, assurer la sécurité du site, comprendre ses performances et respecter les obligations légales ou administratives applicables.
Documents sensibles
N’envoyez pas de passeport, déclaration fiscale complète, relevé bancaire ou numéro fiscal complet avant qu’un mode de transmission sécurisé ait été convenu pour votre dossier.
Partage et vente
Nous ne vendons pas d’informations personnelles. Les informations nécessaires peuvent être partagées avec des prestataires ou professionnels participant au service demandé, ou lorsque la loi l’exige.
Conservation et sécurité
Les informations sont conservées uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire à la demande, au service, à la sécurité ou aux obligations légales. Des mesures raisonnables sont prises, sans qu’aucun système électronique puisse être garanti totalement sûr.
Contact
Questions de confidentialité : [email protected].