Guide de demande ITIN

Accompagnement pour demandes ITIN

Aide pour première demande, renouvellement, revue des pièces, exceptions au Form W-7, personnes à charge et correspondance IRS.

Points à vérifier

01

Commencer par le motif fiscal fédéral

Le W-7 doit reposer sur un besoin fiscal américain réel ou une exception reconnue par l'IRS. Le motif détermine la déclaration, les preuves et la procédure applicables.

02

Organisation de l'accompagnement

Le point de départ est le motif fiscal fédéral, les documents disponibles et la voie de dépôt. Une liste de pièces et des explications écrites permettent de clarifier les étapes avant tout échange sensible.

03

Ce que comprend la prestation convenue

La prestation peut comprendre l’examen du motif fiscal, des informations du formulaire W-7, une liste de pièces adaptée au demandeur et une explication écrite de la voie de dépôt. Renouvellement, changement d’adresse et avis IRS perdu sont traités séparément si nécessaire. Le travail et les honoraires sont confirmés avant toute intervention.

04

Vérification CAA et documents du demandeur

Lorsqu’une authentification CAA est nécessaire, l’entretien et la certification des documents sont réalisés par un Certifying Acceptance Agent agréé par l’IRS. Nous coordonnons la préparation et la transmission avec ce professionnel habilité. Le demandeur reçoit les consignes de présentation des originaux ou des copies certifiées par l’autorité émettrice.

05

Identité et statut d'étranger

L'IRS exige des documents valides prouvant l'identité et le statut d'étranger. Les originaux ou copies certifiées par l'autorité émettrice sont généralement requis ; scans et simples copies notariées ne suffisent pas.

06

Quand un ITIN expire-t-il ?

En général, un ITIN expire après trois années fiscales consécutives sans utilisation sur une déclaration fédérale de revenus. Il doit être renouvelé s'il doit figurer sur une nouvelle déclaration.

07

Répondre aux courriers de l'IRS

Lisez l'avis et vérifiez son numéro, son échéance et les pièces demandées avant de répondre. Transmettez uniquement les éléments nécessaires par le canal approprié.

Comment fonctionne notre assistance payante

  1. Envoyez un bref résumé du besoin fiscal, de votre pays de résidence et du type de demande ou d’avis IRS concerné.
  2. Nous examinons la voie possible et précisons les prestations, documents et frais avant toute mission payante.
  3. Après accord, le dossier est préparé selon le périmètre convenu ; toute vérification CAA est réalisée par un CAA autorisé par l’IRS. La décision appartient à l’IRS.
CAA ITIN Service

Présentez votre situation

Envoyez un bref courriel indiquant le motif fiscal et les pièces disponibles. N’envoyez pas de passeport au premier message.

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