ACCOMPAGNEMENT ITIN INTERNATIONAL

Déroulement d’une demande ITIN

Commencez par le motif fiscal et les pièces, puis choisissez la voie de dépôt. Le dossier reste ainsi cohérent avant l’envoi.

Vérifier pourquoi l’ITIN est nécessaire, l’inéligibilité au SSN et si une déclaration fédérale ou une exception IRS s’applique.

Compléter la demande et réunir la déclaration fédérale ou les justificatifs d’exception requis.

Vérifier identité, statut étranger et, le cas échéant, résidence des personnes à charge.

Utiliser le courrier, un Taxpayer Assistance Center participant ou un Certifying Acceptance Agent selon la situation.

Envoyer le dossier complet et répondre à tout avis IRS demandant des informations supplémentaires.