Guide de demande ITIN

Déroulement d’une demande ITIN

Commencez par le motif fiscal et les pièces, puis choisissez la voie de dépôt. Le dossier reste ainsi cohérent avant l’envoi.

Points à vérifier

01

Commencer par le motif fiscal fédéral

Le W-7 doit reposer sur un besoin fiscal américain réel ou une exception reconnue par l'IRS. Le motif détermine la déclaration, les preuves et la procédure applicables.

02

Remplir soigneusement le formulaire W-7

Choisissez le motif correspondant à votre véritable besoin fiscal fédéral. Nom, date de naissance, adresse et renseignements d'identité doivent correspondre aux pièces justificatives.

03

Déclaration fiscale ou exception autorisée

La plupart des premières demandes d'ITIN comprennent une déclaration fédérale d'impôt sur le revenu. L'IRS prévoit des exceptions précises, chacune exigeant ses propres justificatifs.

04

Identité et statut d'étranger

L'IRS exige des documents valides prouvant l'identité et le statut d'étranger. Les originaux ou copies certifiées par l'autorité émettrice sont généralement requis ; scans et simples copies notariées ne suffisent pas.

05

Envoyer directement le dossier à l'IRS

Le dépôt postal comprend généralement le W-7, la déclaration ou la preuve d'exception et les pièces d'identité admissibles. Évaluez les risques avant d'envoyer des documents originaux.

06

Rendez-vous dans un centre de l'IRS

Certains Taxpayer Assistance Centers examinent le W-7 et authentifient des pièces sur rendez-vous. Disponibilité, catégories de documents et modalités varient selon le centre.

07

Rôle d'un CAA agréé par l'IRS

Un Certifying Acceptance Agent peut aider à préparer le W-7 et authentifier de nombreuses pièces admissibles selon les règles de l'IRS. Il établit le certificat requis le cas échéant ; l'IRS décide de l'attribution de l'ITIN.

08

Avis CP565, CP566 et CP567

Le CP565 confirme généralement l'attribution d'un ITIN. Le CP566 demande des informations supplémentaires ; le CP567 signale un refus. La réponse dépend du contenu de l'avis reçu.

CAA ITIN Service

Présentez votre situation

Envoyez un bref courriel indiquant le motif fiscal et les pièces disponibles. N’envoyez pas de passeport au premier message.

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