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01
Renouvellement de l’ITIN
En général, un ITIN expire après trois années fiscales consécutives sans utilisation sur une déclaration fédérale de revenus. Il doit être renouvelé s'il doit figurer sur une nouvelle déclaration.
02
Pièces justificatives pour l’ITIN
L'IRS exige des documents valides prouvant l'identité et le statut d'étranger. Les originaux ou copies certifiées par l'autorité émettrice sont généralement requis ; scans et simples copies notariées ne suffisent pas.
03
Demander un ITIN depuis l’étranger
Les personnes résidant hors des États-Unis peuvent recourir au courrier international ou à des agents agréés lorsque cela est possible. Vérifiez l'authentification des pièces et la déclaration ou exception nécessaire.
04
Délai de traitement de l’ITIN
L'IRS recommande de prévoir environ sept semaines pour recevoir une notification sur l'état de la demande. Il s'agit d'une estimation officielle, et non d'un délai garanti par un prestataire.
05
Exceptions au Form W-7
Une demande sans déclaration fédérale n'est possible que si une exception reconnue par l'IRS s'applique. Consultez les instructions actuelles du W-7 et réunissez les preuves prévues pour cette exception.
06
Immobilier aux États-Unis et ITIN
Un acheteur ou vendeur étranger peut avoir besoin d'un identifiant fiscal américain pour les déclarations fédérales ou la retenue FIRPTA. Le besoin d'ITIN dépend de sa situation et de la transaction.