Points à vérifier
Déclaration fiscale ou exception autorisée
La plupart des premières demandes d'ITIN comprennent une déclaration fédérale d'impôt sur le revenu. L'IRS prévoit des exceptions précises, chacune exigeant ses propres justificatifs.
Une exception doit être justifiée
Une demande sans déclaration fédérale n'est possible que si une exception reconnue par l'IRS s'applique. Consultez les instructions actuelles du W-7 et réunissez les preuves prévues pour cette exception.
Commencer par le motif fiscal fédéral
Le W-7 doit reposer sur un besoin fiscal américain réel ou une exception reconnue par l'IRS. Le motif détermine la déclaration, les preuves et la procédure applicables.
Pièces immobilières et justificatifs FIRPTA
Selon le dossier, contrats, documents de retenue, formulaires 8288 ou 8288-A et preuves d'exception au W-7 peuvent être nécessaires. Toutes les transactions ne permettent pas une demande sans déclaration.
Identité et statut d'étranger
L'IRS exige des documents valides prouvant l'identité et le statut d'étranger. Les originaux ou copies certifiées par l'autorité émettrice sont généralement requis ; scans et simples copies notariées ne suffisent pas.
Copie certifiée ou simple photocopie
Une copie doit être certifiée par l'administration ayant délivré l'original. Une photocopie simplement notariée ne satisfait généralement pas aux exigences de l'IRS pour l'ITIN.
Éviter les erreurs courantes
Nom incohérent, motif W-7 incorrect, pièce expirée, copie non certifiée, déclaration absente ou exception non justifiée peuvent retarder le dossier. Vérifiez ces points avant l'envoi.