ACCOMPAGNEMENT ITIN INTERNATIONAL
Recourir à un Certifying Acceptance Agent (CAA)
Un CAA est un agent agréé par l’IRS qui peut authentifier la plupart des justificatifs et déposer un dossier ITIN. Cela peut réduire la nécessité d’envoyer certains originaux d’identité à l’IRS.
CAA
Compléter et examiner Form W-7
Authentifier la plupart des justificatifs dans les limites IRS
Restituer les documents authentifiés après le rendez-vous
Préparer Form W-7 (COA), Certificate of Accuracy
Envoyer le dossier ITIN à l’IRS
Travailler avec l’IRS sur les problèmes de dossier lorsque cela s’applique
Limites importantes de l’IRS
- Les CAA ne peuvent pas authentifier les cartes d’identité militaires étrangères.
- Pour les personnes à charge, les CAA ne peuvent authentifier que les passeports et actes de naissance ; les autres pièces doivent généralement être envoyées à l’IRS en original ou copie certifiée par l’émetteur.
- L’entretien peut avoir lieu en visioconférence, mais le CAA doit détenir les originaux requis ou copies certifiées par l’organisme émetteur pendant l’entretien.
- L’IRS décide de l’attribution de l’ITIN et contrôle les délais.
Le recours à un CAA ne modifie pas les estimations de l’IRS. L’IRS indique actuellement 7 semaines pour une notification, ou 9–11 semaines en période fiscale ou pour une demande depuis l’étranger.