Points à vérifier
Rôle d'un CAA agréé par l'IRS
Un Certifying Acceptance Agent peut aider à préparer le W-7 et authentifier de nombreuses pièces admissibles selon les règles de l'IRS. Il établit le certificat requis le cas échéant ; l'IRS décide de l'attribution de l'ITIN.
Limites de l'authentification par un CAA
Un CAA ne peut pas authentifier tous les documents. Des limites spécifiques concernent les personnes à charge et les cartes militaires étrangères ; des originaux ou copies certifiées peuvent devoir être envoyés à l'IRS.
Entretien avec le demandeur
Le CAA agréé doit réaliser l'entretien requis. La vidéo peut être admise, mais pendant l'entretien le CAA doit détenir physiquement les originaux ou copies certifiées par l'émetteur exigés.
CAA et Acceptance Agent : quelle différence ?
Les deux peuvent aider à demander un ITIN, mais le CAA possède une autorisation supplémentaire pour authentifier de nombreuses pièces. Un Acceptance Agent ordinaire ne fournit généralement pas cette certification.
Retour des documents originaux
La restitution dépend de la voie choisie et des documents reçus par l'IRS ou l'agent agréé. Confirmez les modalités de retour avant tout envoi d'originaux.
L'IRS décide de l'issue et du délai
Seul l'IRS peut attribuer ou refuser un ITIN. Un agent peut aider à préparer le dossier, sans garantir l'acceptation, un délai précis ou un traitement prioritaire.
Organisation de l'accompagnement
Le point de départ est le motif fiscal fédéral, les documents disponibles et la voie de dépôt. Une liste de pièces et des explications écrites permettent de clarifier les étapes avant tout échange sensible.