Guide de demande ITIN

Recourir à un Certifying Acceptance Agent (CAA)

Un CAA est un agent agréé par l’IRS qui peut authentifier la plupart des justificatifs et déposer un dossier ITIN. Cela peut réduire la nécessité d’envoyer certains originaux d’identité à l’IRS.

Points à vérifier

01

Rôle d'un CAA agréé par l'IRS

Un Certifying Acceptance Agent peut aider à préparer le W-7 et authentifier de nombreuses pièces admissibles selon les règles de l'IRS. Il établit le certificat requis le cas échéant ; l'IRS décide de l'attribution de l'ITIN.

02

Limites de l'authentification par un CAA

Un CAA ne peut pas authentifier tous les documents. Des limites spécifiques concernent les personnes à charge et les cartes militaires étrangères ; des originaux ou copies certifiées peuvent devoir être envoyés à l'IRS.

03

Entretien avec le demandeur

Le CAA agréé doit réaliser l'entretien requis. La vidéo peut être admise, mais pendant l'entretien le CAA doit détenir physiquement les originaux ou copies certifiées par l'émetteur exigés.

04

CAA et Acceptance Agent : quelle différence ?

Les deux peuvent aider à demander un ITIN, mais le CAA possède une autorisation supplémentaire pour authentifier de nombreuses pièces. Un Acceptance Agent ordinaire ne fournit généralement pas cette certification.

05

Retour des documents originaux

La restitution dépend de la voie choisie et des documents reçus par l'IRS ou l'agent agréé. Confirmez les modalités de retour avant tout envoi d'originaux.

06

L'IRS décide de l'issue et du délai

Seul l'IRS peut attribuer ou refuser un ITIN. Un agent peut aider à préparer le dossier, sans garantir l'acceptation, un délai précis ou un traitement prioritaire.

07

Organisation de l'accompagnement

Le point de départ est le motif fiscal fédéral, les documents disponibles et la voie de dépôt. Une liste de pièces et des explications écrites permettent de clarifier les étapes avant tout échange sensible.

CAA ITIN Service

Présentez votre situation

Envoyez un bref courriel indiquant le motif fiscal et les pièces disponibles. N’envoyez pas de passeport au premier message.

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