Points à vérifier
Faire une demande depuis l'étranger
Les personnes résidant hors des États-Unis peuvent recourir au courrier international ou à des agents agréés lorsque cela est possible. Vérifiez l'authentification des pièces et la déclaration ou exception nécessaire.
Envoyer directement le dossier à l'IRS
Le dépôt postal comprend généralement le W-7, la déclaration ou la preuve d'exception et les pièces d'identité admissibles. Évaluez les risques avant d'envoyer des documents originaux.
Rôle d'un CAA agréé par l'IRS
Un Certifying Acceptance Agent peut aider à préparer le W-7 et authentifier de nombreuses pièces admissibles selon les règles de l'IRS. Il établit le certificat requis le cas échéant ; l'IRS décide de l'attribution de l'ITIN.
Copie certifiée ou simple photocopie
Une copie doit être certifiée par l'administration ayant délivré l'original. Une photocopie simplement notariée ne satisfait généralement pas aux exigences de l'IRS pour l'ITIN.
Utiliser un passeport valide
Le passeport en cours de validité est généralement la seule pièce pouvant prouver à lui seul l'identité et le statut d'étranger. Certains enfants ou personnes à charge doivent aussi justifier d'une résidence aux États-Unis.
Déclaration fiscale ou exception autorisée
La plupart des premières demandes d'ITIN comprennent une déclaration fédérale d'impôt sur le revenu. L'IRS prévoit des exceptions précises, chacune exigeant ses propres justificatifs.
Période fiscale et demandes depuis l'étranger
Entre le 15 janvier et le 30 avril, ou pour une demande déposée depuis l'étranger, l'IRS indique un délai possible de neuf à onze semaines. Des pièces manquantes peuvent prolonger le traitement.