Form W-7
Utiliser le bon motif et vérifier que les informations correspondent aux justificatifs.
ACCOMPAGNEMENT ITIN INTERNATIONAL
Exigences et justificatifs ITIN
Les pièces requises dépendent du motif. La plupart des dossiers comprennent Form W-7, une déclaration fédérale ou une exception valable, ainsi que des preuves d’identité et de statut étranger.
Déclaration fédérale ou exception
La plupart des demandeurs joignent une déclaration fédérale. Si une exception IRS s’applique, les justificatifs correspondants sont requis.
Identité et statut étranger
Les documents doivent prouver l’identité et le statut étranger et être en général des originaux valides ou copies certifiées par l’émetteur.
Passeport ou deux pièces
Un passeport valide est le seul document autonome qui prouve généralement identité et statut étranger ; sans passeport, deux justificatifs sont normalement requis.
Résidence des personnes à charge
Certaines personnes à charge doivent aussi prouver leur résidence aux États-Unis, sous réserve des exceptions IRS.
Documents en cours de validité
Les documents comportant une date d’expiration doivent être valides lors du dépôt du dossier ITIN.
Pour protéger votre vie privée, commencez par un bref résumé. N’envoyez pas dans le premier e-mail de passeport, déclaration fiscale complète, relevé bancaire ou numéro fiscal complet.