Trois identifiants fiscaux aux usages distincts
ITIN : identifiant fiscal personnel
L’IRS attribue un ITIN aux personnes ayant besoin d’un identifiant fiscal fédéral sans pouvoir obtenir de SSN. La demande utilise généralement le formulaire W-7 et des justificatifs, avec déclaration fiscale ou exception reconnue.
SSN : numéro de sécurité sociale
La Social Security Administration délivre les SSN aux personnes éligibles. Un ITIN ne remplace pas un SSN accessible et n’autorise ni le travail ni un changement de statut migratoire.
EIN : identifiant des entreprises
L’IRS attribue les EIN aux entreprises et à certaines autres entités. La demande passe souvent par le formulaire SS-4. L’EIN d’une LLC n’est pas l’ITIN personnel de son propriétaire.
Un propriétaire étranger de LLC peut-il avoir besoin des deux ?
Oui, selon ses obligations. La LLC peut avoir besoin d’un EIN, et son propriétaire d’un ITIN pour un besoin fiscal individuel distinct. La simple détention d’une LLC ne suffit pas.
Le bon formulaire pour chaque numéro
Le formulaire W-7 concerne l’ITIN ; SS-4 concerne l’EIN ; le SSN relève de la Social Security Administration. Identifiez le contribuable et le document fiscal demandé.
Évitez une demande inadaptée
Ne demandez pas un ITIN uniquement parce qu’une banque ou une plateforme parle de numéro fiscal. Vérifiez le besoin fédéral, l’éligibilité au SSN et le statut de la personne ou de l’entité.
Questions fréquentes
Puis-je utiliser l’EIN de ma société à la place de mon ITIN ?
Généralement non lorsqu’un formulaire demande un identifiant individuel ; cela dépend du formulaire et de la classification fiscale.
Posséder une LLC donne-t-il automatiquement droit à un ITIN ?
Non. Un besoin fiscal fédéral individuel et l’inéligibilité au SSN sont requis.
L’ITIN permet-il de travailler aux États-Unis ?
Non. L’IRS précise que l’ITIN n’autorise pas le travail.