Points à vérifier
Organisation de l'accompagnement
Le point de départ est le motif fiscal fédéral, les documents disponibles et la voie de dépôt. Une liste de pièces et des explications écrites permettent de clarifier les étapes avant tout échange sensible.
Commencer par le motif fiscal fédéral
Le W-7 doit reposer sur un besoin fiscal américain réel ou une exception reconnue par l'IRS. Le motif détermine la déclaration, les preuves et la procédure applicables.
Rôle d'un CAA agréé par l'IRS
Un Certifying Acceptance Agent peut aider à préparer le W-7 et authentifier de nombreuses pièces admissibles selon les règles de l'IRS. Il établit le certificat requis le cas échéant ; l'IRS décide de l'attribution de l'ITIN.
Faire une demande depuis l'étranger
Les personnes résidant hors des États-Unis peuvent recourir au courrier international ou à des agents agréés lorsque cela est possible. Vérifiez l'authentification des pièces et la déclaration ou exception nécessaire.
Premier courriel sans documents sensibles
Décrivez le motif fiscal, le pays de résidence et l'éventuelle déclaration américaine. N'envoyez pas d'abord de copie de passeport, déclaration complète, numéro fiscal intégral ou relevé bancaire.
Frais de l'IRS et honoraires privés
L'IRS ne facture pas le traitement du formulaire W-7. Les préparateurs et agents privés peuvent demander des honoraires ; vérifiez les prestations et le prix avant de vous engager.
L'IRS décide de l'issue et du délai
Seul l'IRS peut attribuer ou refuser un ITIN. Un agent peut aider à préparer le dossier, sans garantir l'acceptation, un délai précis ou un traitement prioritaire.