ACCOMPAGNEMENT ITIN INTERNATIONAL
FAQ ITIN et CAA
Réponses claires sur le formulaire W-7, les justificatifs, les Certifying Acceptance Agents et les délais de l’IRS.
Qu’est-ce qu’un ITIN ?
Un numéro fiscal de traitement émis par l’IRS pour certaines personnes non éligibles au SSN.
Donne-t-il un droit au travail ?
Non.
Un CAA garantit-il l’approbation ?
Non. La décision appartient à l’IRS.
Tout peut-il être fait à distance ?
L’entretien peut être en vidéo, mais les documents doivent être détenus par le CAA pendant l’entretien.
Quel délai ?
Environ 7 semaines, ou 9–11 semaines en période de pointe ou depuis l’étranger.
Faut-il toujours joindre une déclaration ?
En principe oui, sauf exceptions IRS documentées.
Dois-je envoyer mon passeport à l’IRS ?
Pas toujours; cela dépend de la voie choisie.
CAA ITIN Service est-il l’IRS ?
Non. Il s’agit d’un site indépendant.