Guide de demande ITIN

Changement d’adresse ITIN : mettre à jour votre dossier IRS

Un déménagement ne change pas votre numéro ITIN. Il faut surtout mettre à jour l’adresse postale connue de l’IRS pour recevoir les avis fiscaux.

Comment mettre à jour une adresse postale ITIN

01

Faut-il demander un nouvel ITIN après un déménagement ?

Non. L’ITIN est un identifiant fiscal fédéral personnel. Changer de ville ou de pays ne modifie pas le numéro attribué. Il faut vérifier l’adresse utilisée par l’IRS pour la correspondance.

02

Formulaire 8822 ou déclaration écrite signée

L’IRS prévoit le formulaire 8822 pour signaler une nouvelle adresse et accepte aussi certaines déclarations signées indiquant le nom, les anciennes et nouvelles adresses et le numéro fiscal. Consultez les consignes actuelles pour l’envoi.

03

Si le formulaire W-7 est encore en traitement

Si vous déménagez avant la réception de l’avis d’attribution, contactez l’IRS au sujet du dossier en cours. Un changement d’adresse ordinaire ne redirige pas nécessairement un courrier déjà préparé.

04

Délais et réception des avis

Selon l’IRS, la mise à jour prend généralement quatre à six semaines après réception. La réexpédition postale ne remplace pas la modification du dossier fiscal.

05

Adresse modifiée et avis CP565 perdu

La mise à jour de l’adresse ne déclenche pas automatiquement un duplicata CP565. Si l’avis d’attribution ITIN manque, vérifiez l’adresse et effectuez une demande distincte.

06

Notre accompagnement

Nous pouvons examiner votre situation, préparer les informations du formulaire 8822 ou de la déclaration et coordonner les démarches liées à un avis manquant. La prestation et les frais sont précisés avant le début.

Questions fréquentes

Un déménagement exige-t-il un nouvel ITIN ?

Non. Le numéro reste normalement identique ; il faut actualiser l’adresse.

Puis-je changer l’adresse sans nouvelle déclaration fiscale ?

L’IRS prévoit le formulaire 8822 ou une déclaration signée selon les circonstances.

Le formulaire 8822 remplace-t-il automatiquement le CP565 ?

Non. L’avis perdu fait l’objet d’une demande séparée.

CAA ITIN Service

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Envoyez un bref courriel indiquant le motif fiscal et les pièces disponibles. N’envoyez pas de passeport au premier message.

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