Que faire lorsque le CP565 est introuvable
À quoi sert l’avis CP565 ?
L’IRS l’envoie lorsqu’un ITIN est attribué ou renouvelé. Il indique le numéro et le nom du titulaire pour les besoins fiscaux, sans conférer de droit au travail ni de statut migratoire.
Vérifiez d’abord vos documents
Recherchez l’avis initial et vos correspondances fiscales. Ne transmettez pas le numéro ITIN complet ni votre passeport lors d’un premier contact. La perte du courrier ne signifie pas expiration du numéro.
Contactez l’IRS pour un avis manquant
L’IRS recommande de le contacter si le CP565 est introuvable. Une vérification de l’identité, du numéro et de l’adresse peut être nécessaire. Des coordonnées sont disponibles pour les personnes à l’étranger.
Un duplicata peut-il être émis ?
La publication IRS 4520 mentionne des avis CP565 en double, notamment en cas de non-réception ou de modification de nom ou d’adresse. Il ne s’agit ni d’un téléchargement automatique ni d’une garantie.
Si votre adresse a changé
Vérifiez l’adresse figurant dans le dossier IRS. Le formulaire 8822 ou une autre méthode admise peut être nécessaire, en parallèle de la demande concernant l’avis.
Aide à la démarche
Nous aidons à rassembler les dossiers, contrôler les coordonnées et préparer la demande appropriée. Les frais sont convenus à l’avance ; l’émission et les délais dépendent de l’IRS.
Questions fréquentes
La perte du CP565 annule-t-elle mon ITIN ?
Non. Perdre le courrier ne supprime pas le numéro attribué.
CP565 et lettre EIN 147C sont-ils identiques ?
Non. CP565 concerne l’ITIN ; 147C sert à vérifier un EIN.
Un prestataire peut-il garantir un duplicata ?
Non. L’IRS reste seul décisionnaire.