Points à vérifier
Quand un ITIN expire-t-il ?
En général, un ITIN expire après trois années fiscales consécutives sans utilisation sur une déclaration fédérale de revenus. Il doit être renouvelé s'il doit figurer sur une nouvelle déclaration.
Renouveler avec le formulaire W-7
Cochez l'option de renouvellement et fournissez des justificatifs d'identité et de statut d'étranger à jour. Vérifiez si une déclaration sera déposée et choisissez la voie d'envoi adaptée.
ITIN utilisé seulement pour des déclarations d'information
Un ITIN expiré utilisé uniquement sur des formulaires informatifs comme le 1099 n'a généralement pas besoin d'être renouvelé s'il ne figure pas sur une déclaration fédérale de revenus.
Si vous obtenez ensuite un SSN
Une fois le Social Security Number obtenu, utilisez-le pour les démarches fiscales fédérales au lieu de renouveler l'ITIN. Suivez les instructions de l'IRS pour mettre à jour votre dossier.
Identité et statut d'étranger
L'IRS exige des documents valides prouvant l'identité et le statut d'étranger. Les originaux ou copies certifiées par l'autorité émettrice sont généralement requis ; scans et simples copies notariées ne suffisent pas.
Copie certifiée ou simple photocopie
Une copie doit être certifiée par l'administration ayant délivré l'original. Une photocopie simplement notariée ne satisfait généralement pas aux exigences de l'IRS pour l'ITIN.
Délai habituel indiqué par l'IRS
L'IRS recommande de prévoir environ sept semaines pour recevoir une notification sur l'état de la demande. Il s'agit d'une estimation officielle, et non d'un délai garanti par un prestataire.