Points à vérifier
Délai habituel indiqué par l'IRS
L'IRS recommande de prévoir environ sept semaines pour recevoir une notification sur l'état de la demande. Il s'agit d'une estimation officielle, et non d'un délai garanti par un prestataire.
Période fiscale et demandes depuis l'étranger
Entre le 15 janvier et le 30 avril, ou pour une demande déposée depuis l'étranger, l'IRS indique un délai possible de neuf à onze semaines. Des pièces manquantes peuvent prolonger le traitement.
Avis CP565, CP566 et CP567
Le CP565 confirme généralement l'attribution d'un ITIN. Le CP566 demande des informations supplémentaires ; le CP567 signale un refus. La réponse dépend du contenu de l'avis reçu.
Retour des documents originaux
La restitution dépend de la voie choisie et des documents reçus par l'IRS ou l'agent agréé. Confirmez les modalités de retour avant tout envoi d'originaux.
Éviter les erreurs courantes
Nom incohérent, motif W-7 incorrect, pièce expirée, copie non certifiée, déclaration absente ou exception non justifiée peuvent retarder le dossier. Vérifiez ces points avant l'envoi.
Répondre aux courriers de l'IRS
Lisez l'avis et vérifiez son numéro, son échéance et les pièces demandées avant de répondre. Transmettez uniquement les éléments nécessaires par le canal approprié.
L'IRS décide de l'issue et du délai
Seul l'IRS peut attribuer ou refuser un ITIN. Un agent peut aider à préparer le dossier, sans garantir l'acceptation, un délai précis ou un traitement prioritaire.