Contribuables non-résidents
Revenus américains, obligations déclaratives ou conventions fiscales peuvent nécessiter un ITIN.
Voir la procédure CAA →ACCOMPAGNEMENT ITIN INTERNATIONAL
Une façon plus claire de préparer votre demande d’ITIN américain.
Accompagnement pour le formulaire W-7, les justificatifs et la procédure Certifying Acceptance Agent, aux États-Unis comme à l’étranger.
✓L’ITIN est attribué par l’IRS. Nous vous aidons à préparer la demande, organiser les pièces et choisir une voie de dépôt adaptée.
Accompagnement pour demande ITINForm W-7 · ITIN · CAA
01
Préparation conforme à l’IRSFormulaire W-7 et exigences documentaires
02
Accompagnement internationalAux États-Unis et à l’étranger
03
Revue des piècesSavoir quoi préparer avant le dépôt
POUR QUI
À qui s’adresse ce service
Une personne qui a besoin d’un identifiant fiscal américain mais n’est pas éligible au SSN peut avoir besoin d’un ITIN pour un motif fiscal fédéral reconnu par l’IRS.
Conjoints et personnes à charge
Certains cas nécessitent un ITIN lorsqu’un motif fiscal fédéral valide existe.
Investisseurs et propriétaires
Des investissements ou biens immobiliers aux États-Unis peuvent créer un besoin d’ITIN.
Étudiants et chercheurs
Bourses, retenues ou déclarations peuvent nécessiter un ITIN sans éligibilité au SSN.
PROCÉDURE CAA
Comment un CAA peut aider
Un Certifying Acceptance Agent peut examiner le formulaire W-7, authentifier la plupart des justificatifs autorisés par l’IRS, restituer les documents authentifiés après le rendez-vous et déposer le dossier ITIN.
Voir la procédure CAA →01
Revue du W-7
Vérifier le motif de la demande, les champs obligatoires et la cohérence avec les pièces.
02
Authentification des pièces
Authentifier la plupart des pièces dans les limites de l’IRS, avec des restrictions particulières pour les personnes à charge.
03
Entretien du demandeur
L’entretien peut être en personne ou en visioconférence, avec les originaux ou copies certifiées par l’émetteur en possession du CAA.
04
Certificat et dépôt
Préparer Form W-7 (COA) et transmettre le dossier à l’IRS lorsque cela s’applique.
7semaines
DÉLAIS IRS
Guide des délais →Délais actuels de traitement des ITIN
L’IRS indique de prévoir 7 semaines pour recevoir une notification concernant une demande d’ITIN. Le délai peut atteindre 9–11 semaines pendant la période fiscale (15 janvier–30 avril) ou pour une demande déposée depuis l’étranger. Il s’agit d’estimations de l’IRS, pas d’un délai garanti.
9–11 semaines · période fiscale / étranger
MODES DE DÉPÔT
Trois façons de déposer une demande d’ITIN
La voie adaptée dépend de votre lieu de résidence, de vos justificatifs et du fait que vous souhaitiez ou non envoyer des pièces d’identité originales à l’IRS.
Envoi direct à l’IRS
Envoyer Form W-7, la déclaration fédérale ou les justificatifs d’exception, ainsi que les originaux ou copies certifiées requis.
→IRS Taxpayer Assistance Center
Certains bureaux IRS peuvent authentifier des pièces sur rendez-vous.
→Certifying Acceptance Agent
Un CAA agréé par l’IRS peut authentifier la plupart des pièces, les restituer après le rendez-vous et envoyer le dossier ITIN à l’IRS.
→RESSOURCES
Guides ITIN utiles
Des pages ciblées pour les questions fréquentes.
RESSOURCES
Lire le guide →Demander un ITIN depuis l’étranger
Comprenez les voies de dépôt et les options documentaires hors des États-Unis.
Commencez par votre motif fiscal et les documents déjà disponibles.
Envoyez un bref résumé par e-mail. Aucun document d’identité sensible n’est nécessaire lors du premier contact.