Points à vérifier
Identité et statut d'étranger
L'IRS exige des documents valides prouvant l'identité et le statut d'étranger. Les originaux ou copies certifiées par l'autorité émettrice sont généralement requis ; scans et simples copies notariées ne suffisent pas.
Utiliser un passeport valide
Le passeport en cours de validité est généralement la seule pièce pouvant prouver à lui seul l'identité et le statut d'étranger. Certains enfants ou personnes à charge doivent aussi justifier d'une résidence aux États-Unis.
Les 13 catégories de documents admises
La liste de l'IRS comprend passeport, carte nationale d'identité, acte de naissance, certaines pièces avec photo, visas, pièces militaires, permis de conduire et certains dossiers scolaires ou médicaux. Chaque catégorie a ses limites.
Copie certifiée ou simple photocopie
Une copie doit être certifiée par l'administration ayant délivré l'original. Une photocopie simplement notariée ne satisfait généralement pas aux exigences de l'IRS pour l'ITIN.
Règles particulières pour conjoints et personnes à charge
Certains conjoints et personnes à charge ont besoin d'un ITIN pour leur propre déclaration ou un avantage fiscal fédéral admissible. Certains doivent prouver leur résidence américaine, et les pouvoirs de certification du CAA sont plus limités.
Limites de l'authentification par un CAA
Un CAA ne peut pas authentifier tous les documents. Des limites spécifiques concernent les personnes à charge et les cartes militaires étrangères ; des originaux ou copies certifiées peuvent devoir être envoyés à l'IRS.
Éviter les erreurs courantes
Nom incohérent, motif W-7 incorrect, pièce expirée, copie non certifiée, déclaration absente ou exception non justifiée peuvent retarder le dossier. Vérifiez ces points avant l'envoi.